Données personnelles

Version du 4 octobre 2026

Quelles données VoltÉclair traite, pourquoi, chez qui, combien de temps, et ce que vous pouvez exiger.

Sommaire
  1. Ce qui est traité
  2. Pourquoi, et sur quelle base
  3. Où sont hébergées vos données
  4. Sous-traitants
  5. Transferts hors de l’Union européenne
  6. Combien de temps
  7. Vos droits

Ce qui est traité

Pour créer votre espace : votre adresse e-mail et le prénom que vous choisissez. Pour constituer un dossier : les informations et documents que vous déposez sur le véhicule (annonce, certificat d’immatriculation, carnet d’entretien, réponses du vendeur, relevés batterie, rapport Histovec). Ces éléments peuvent contenir des données sensibles — numéro de série, plaque, identité du titulaire. Ils sont stockés de façon privée et ne sont jamais rendus publics. Le numéro de série que le service enregistre dans votre dossier est masqué ; le fichier que vous déposez, lui, est conservé tel quel. Le détail figure dans la page Traitement des documents fournis.

Quand vous écrivez à VoltÉclair — par le formulaire de contact ou à l’adresse contact@volteclair.fr — votre adresse, le nom que vous donnez et le contenu de votre message sont enregistrés, le temps d’y répondre et de garder trace de la demande.

Pourquoi, et sur quelle base

Ces données servent exclusivement à produire votre rapport et à vous guider dans vos vérifications. La base légale est l’exécution du service que vous demandez, complétée par votre consentement explicite recueilli à la création du compte. Aucune donnée n’est vendue, louée, ni utilisée à des fins publicitaires.

Où sont hébergées vos données

La base de données, les fichiers que vous déposez et les comptes sont hébergés en France, à Paris (Supabase, région eu-west-3).

Sous-traitants

VoltÉclair fait appel aux prestataires suivants, chacun pour une finalité précise :

  • Supabase — base de données, comptes et stockage des fichiers. Données hébergées en France (Paris).
  • Anthropic — lecture automatisée du contenu des documents que vous déposez, afin d’en extraire les informations du véhicule. Le contenu transite pour être analysé ; il n’est pas utilisé pour entraîner de modèle.
  • Vercel — hébergement de l’application (le site lui-même).
  • OVH — nom de domaine et messagerie (France).
  • Resend — envoi des e-mails que VoltÉclair vous adresse.
  • CloudMailin — réception des e-mails envoyés à l’adresse de contact, remis au site pour être enregistrés.

Transferts hors de l’Union européenne

Vos données sont hébergées en France. Mais quatre des prestataires ci-dessus sont des sociétés établies hors de l’Union européenne, et certains traitements les y conduisent. Voici, pour chacun, le cadre juridique qui encadre ce transfert.

  • OVH (France) — aucun transfert.
  • Supabase (société américaine) — vos données sont stockées à Paris. La société étant américaine, son accès relève d’un transfert, encadré par les clauses contractuelles typesde la Commission européenne, intégrées à son accord de traitement.
  • Anthropic (États-Unis) — accord de traitement incorporé aux conditions commerciales, avec les clauses contractuelles types (module 2, responsable de traitement vers sous-traitant).
  • Vercel (États-Unis) — accord de traitement publié, applicable aux offres Pro et Enterprise, dont relève VoltÉclair, avec les clauses contractuelles types.
  • Resend (États-Unis) — clauses contractuelles types, et participation au cadre de protection des données UE–États-Unis.
  • CloudMailin (Royaume-Uni) — le Royaume-Uni fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, renouvelée le 19 décembre 2025 et valable jusqu’au 27 décembre 2031 : un transfert vers ce pays ne requiert pas de garantie supplémentaire. Une réserve, cependant : ce prestataire traite un message dans la région où il arrive — Union européenne, États-Unis ou Asie-Pacifique — et nous n’avons pas encore établi de quelle région relève l’adresse qui nous est allouée. Le corps des messages n’y est pas conservé : il est remis au site. Sont conservées soixante jours des métadonnées — adresse d’expédition, identifiant du message, expéditeur et destinataire, objet, date de réception —, et ces métadonnées peuvent être transférées vers une autre région. Cela ne concerne que les messages que vous adressez à notre adresse de contact, jamais vos dossiers ni vos documents.

Combien de temps

  • Compte et dossiers — conservés tant que votre compte existe. Ils sont effacés immédiatement si vous le supprimez.
  • Documents déposés — même durée que le dossier auquel ils appartiennent.
  • Preuves de consentement — conservées tant que votre compte existe. Si vous le supprimez, une preuve minimale est gardée cinq ans, la durée de prescription de droit commun (article 2224 du code civil), pour pouvoir établir en cas de litige qu’un texte a été accepté : quel texte, quelle version, à quelle date, et une empreinte de votre adresse — jamais l’adresse elle-même. Elle est effacée au terme de ce délai. C’est l’exception que le RGPD prévoit pour la défense de droits en justice (article 17.3.e).
  • Liste d’attente — si votre compte est créé alors que toutes les places de la bêta sont prises, votre adresse e-mail est conservée pour vous prévenir à l’ouverture, tant que votre compte existe, et effacée avec lui.
  • Messages que vous nous adressez — conservés le temps de traiter la demande et d’en garder trace, puis supprimés.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment, depuis la page « Mon compte » :

  • récupérer dans un fichier exploitable tout ce que le service a enregistré sur vous (accès et portabilité, articles 15 et 20 du RGPD). Les fichiers que vous avez déposés n’y sont pas : ils s’ouvrent et se téléchargent depuis la liste des pièces de chaque dossier ;
  • supprimer définitivement votre compte (effacement, article 17) : vos dossiers, les fichiers déposés, ce qui en a été lu, vos consentements et votre accès sont effacés immédiatement et de façon irréversible. Votre adresse est retirée des listes de la bêta : la place que vous occupiez reste comptée, sous un identifiant anonyme sans lien avec vous. Seule subsiste, cinq ans, la preuve minimale de vos consentements décrite plus haut.

Pour la rectification, une opposition, ou toute question : contact@volteclair.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.